CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ARTICLE 1 : PRINCIPES GENERAUX
1.1 OBJET DES CGV
« SARL CARREMENT CHOCOLAT » est une « société à responsabilité limitée » au capital social de 1 000,00 Euros, dont le siège social est : 8, Avenue du Général de Gaulle 83400 Hyères, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulon sous le numéro 852 452 457, et dont le numéro de téléphone est : 04.94.31.85.60 et l’adresse email : « jeffdebruges.hyeres@outlook.fr » (ci-après, le « Vendeur »).
Les présentes conditions générales de vente (ci-après, les « CGV ») régissent exclusivement la vente en ligne par le Vendeur de ses produits sur le site «https://hyeres-muggianu.jeffdebruges.fr» (ci-après, le « Site »), dont l’accès est réservé à ses clientes collectivités situées en France (entreprises, sociétés, administrations, comités d’entreprise, association, collectivités diverses, etc. ; ci-après, les « Collectivités Clientes »), en ce compris les personnes désignées comme responsables de ces Collectivités Clientes en vue de passer des commandes collectives de produits (représentant du comité d’entreprise ou autre… ; ci-après, le « Responsable de la Collectivité Cliente ») et, le cas échéant, les membres de ces Collectivités Clientes en vue de passer des commandes individuelles de produits (salariés ou autres… ; ci-après, les « Membres de la Collectivité Cliente).
Il est expressément entendu que seul un Responsable de la Collectivité Cliente ou des Membres de la Collectivité Cliente majeurs et capables peuvent passer des commandes de produits par l’intermédiaire du Site.
1.2 ACCEPTATION DES CGV
Toute commande de produits passée auprès du Vendeur par l’intermédiaire du Site, soit collectivement par le Responsable de la Collectivité Cliente, soit individuellement par un Membre de la Collectivité Cliente, suppose la consultation et l’acceptation préalable des CGV. Le clic d’acceptation des CGV sur le Site implique ainsi une pleine acceptation des présentes. Ce clic a valeur de « signature électronique ».
1.4 MODIFICATION DES CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Ces modifications ne peuvent s’appliquer aux ventes de produits conclues antérieurement à la date des modifications. La dernière version applicable des CGV est celle disponible sur le Site.
ARTICLE 2 : LES PRODUITS JEFF DE BRUGES
2.1 CARACTERISTIQUES
Les informations relatives aux produits sont accessibles en cliquant sur la désignation ou la photographie du produit figurant sur le Site. Ces indications sont destinées, sans être exhaustives, à informer le Responsable de la Collectivité Cliente et, le cas échéant, les Membres de la Collectivité Cliente de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits.
La liste et les caractéristiques des produits proposés sur le Site peuvent être modifiées et adaptées à tout moment afin de s’adapter aux attentes et/ou en fonction des stocks disponibles.
2.2 CONFORMITE
Les produits proposés sur le Site sont conformes aux prescriptions françaises en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.
2.3 DISPONIBILITE DES STOCKS
Les produits sont offerts et livrés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité du produit, nous vous contacterons afin de vous proposer un autre produit équivalent ou si impossibilité le remboursement de ce dernier.
ARTICLE 3 : LE PRIX DES PRODUITS ET SERVICES
3.1 PRIX ET TVA
Les prix de vente des produits commercialisés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA française en vigueur. Tout changement du taux de TVA français sera répercuté immédiatement sur nos prix.
3.2 LIVRAISON : PRIX ET MODALITES
Le prix de vente des produits ne comprend pas les frais de port facturés en supplément du prix et qui sont détaillés sur le Site avant toute confirmation de commande.
3.3 FACTURE
Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande. Une fois la livraison et le règlement effectués, nous procéderons à l’envoi de la facture.
ARTICLE 4 : PASSATION DE LA COMMANDE
4.1 MOT DE PASSE ET IDENTIFIANT
La passation d’une commande de produits sur le Site est conditionnée par la saisie sur ce Site d’un mot de passe et d’un « login » (identifiant) qui auront été attribués personnellement au Responsable de la Collectivité Cliente et, le cas échéant, aux Membres de la Collectivité Cliente et qui auront été transmis préalablement par le Vendeur à la Collectivité Cliente.
Ces mots de passe et login, strictement confidentiels, devront être saisis par le Responsable ou les Membres de la Collectivité Cliente à chaque passation de commande.
Ces derniers devront prendre soin et assurer la confidentialité de ces mots de passe et login et informer le Vendeur immédiatement et par écrit en cas de perte.
Le Vendeur ne pourra être responsable de toute conséquence découlant de l’utilisation frauduleuse ou malveillante de ces identifiants du fait de la faute ou négligence des Membres ou du Responsable de la Collectivité Cliente.
La Collectivité Cliente, les Membres et le Responsable de la Collectivité Cliente sont responsables de l’exactitude et du caractère complets des informations fournies au Vendeur, et doivent l’informer de tout changement concernant ces informations.
4.2 ENREGISTREMENT DE LA COMMANDE
Une commande est enregistrée dès lors que le paiement est reçu que ce soit par CB, chèque ou virement. Le montant minimum de commandes à respecter par entreprise est de 250 euros.
4.3 CONFIRMATION DE LA VALIDATION DE LA COMMANCE, PREPARATION DE LA COMMANDE
Le Site vous confirme la validation de votre commande. Cette confirmation vous est envoyée par courrier électronique en indiquant un numéro de commande.
4.3 CONDITIONS D'ANNULATION DE COMMANDE
Aux termes de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le consommateur ne peut exercer de droit de rétractation notamment pour des contrats de fourniture (i) de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, (ii) de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ou (iii) de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
La vente des produits proposés sur le Site entrant dans le champ d’application de l’une ou l’autre de ces exceptions, vous ne pouvez pas exercer de droit de rétractation dans le cadre de ces ventes. Vous pouvez toutefois contacter le service client dans les 24h de la passation de votre commande pour annuler celle-ci, sous réserve qu’elle n'ait pas déjà été expédiée. Une fois la commande expédiée, vous ne pouvez plus l'annuler.
ARTICLE 5 : PAIEMENT DE LA COMMANDE
- CB directement sur le site internet où est passée la commande.
- Chèque libellé au nom de la : « SARL CARREMENT CHOCOLAT », à envoyer à l’adresse postale du siège social de la société.
- Virement, IBAN indiqué lors du paiement.
ARTICLE 6 : MODALITES DE RETRAIT ET/OU DE LIVRAISON DES PRODUITS
6.1 LIVRAISON EN ENTREPRISE
Pour les livraisons par coursier : livraison express en 24h00 exclusivement si le rendez-vous a bien été confirmé par notre service livraison.
6.2 RETRAIT EN BOUTIQUE
Retrait disponible en magasin une semaine après avoir passé commande et reçu l’accusé de réception. Retrait en magasin disponible à partir du 2 novembre 2021.
6.3 DELAIS
Les délais varient selon la distance entre le magasin et votre entreprise ainsi que les quantités commandées.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITES ET GARANTIES
Les produits vendus sur le Site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Cependant les coloris peuvent être altérés par l’écran d'ordinateur du Responsable ou des Membres de la Collectivité Cliente.
Le Vendeur n’est tenu que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service sur internet. Il ne saurait donc voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages qui résulteraient de l'utilisation du réseau internet tels qu’une rupture dans la continuité du service, la présence de virus informatiques ou des intrusions extérieures ou, plus généralement, tout cas qualifié de force majeure par les tribunaux français. Notamment l’accès au Site pourra être occasionnellement suspendu ou limité à des fins de maintenance corrective ou évolutive.
Le règlement du prix des produits rend la commande définitive et la responsabilité du Vendeur ne saurait être recherchée dans le cas où les informations relatives à la commande s’avèreraient incomplètes ou erronées et n’auraient pas permis à Chronopost ou au transporteur mandaté par le Vendeur d’assurer la livraison ou de déposer l’avis de passage.
Les Collectivités Clientes, les Responsables de la Collectivité Cliente et les Membres de la Collectivité Cliente bénéficient de la garantie légale relative aux défauts de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 et 2232 du Code civil.
Les Membres de la Collectivité Cliente, en qualité de consommateurs, bénéficient également de la garantie de conformité mentionnée aux articles L.217-4 à 217-13 du Code de la consommation.
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Membre de la Collectivité Client :
- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du code de la consommation ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du produit durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le Membre de la Collectivité Cliente peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.
ARTICLE 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégées par le droit d’auteur, des marques et des brevets. En se connectant sur le Site, le Responsable ou les Membres de la Collectivité Cliente s’interdisent de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu.
Le Site peut contenir des liens hypertexte menant vers d’autres sites internet édités par des tiers ou intégrer des contenus qui n’ont pas été réalisés par le Vendeur. Le Vendeur ne peut être responsable de ces liens, références et contenus.
ARTICLE 9 : MODE ALTERNATIF DE REGLEMENT DES LITIGES POUR LES MEMBRES DE LA COLLECTIVITE CLIENTE
Après avoir saisi le Vendeur et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, les Membres de la Collectivité Cliente pourront saisir le médiateur de la consommation.
Le médiateur a pour mission de tenter, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable. Les Membres de la Collectivité Cliente restent cependant libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et de saisir les juridictions compétentes.
Les Membres de la Collectivité Cliente sont également informés qu’ils ont la possibilité de recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) pour régler leurs litiges.
ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
ARTICLE 11 : TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la Politique de Confidentialité du Vendeur, le traitement informatisé des données personnelles recueillies auprès du Responsable ou des Membres de la Collectivité Cliente a pour finalité : « gestion des commandes, réexploitation à des fins commerciales, communication aux partenaires commerciaux de l'entreprise, etc. » (la communication des données des Responsables de la Collectivité Cliente et des Membres de la Collectivité Cliente à des partenaires commerciaux étrangers à l’exécution de la commande implique une acceptation express matérialisée par une case à cocher -non pré-cochée- distincte de celle relative à l’acceptation des CGV)
Ces données seront conservées durant 5 ans. Ces données ne seront pas transférées vers un État non-membre de l'Union européenne.
Le responsable du traitement est SARL CARREMENT CHOCOLAT.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD »), le Responsable ou les Membres de la Collectivité Cliente ont le droit de retirer leur consentement à tout moment et bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et à la portabilité de leurs données personnelles, ainsi que du droit de définir les directives relatives à leur gestion après leur décès. Le Responsable ou les Membres de la Collectivité Cliente peuvent exercer leurs droits par email à l’adresse : jeffdebruges.hyeres@outlook.fr.
Date de la dernière mise à jour : 31/08/2021.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
VERSION EN DATE DU 31/08/2021
La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les clients et prospects de SARL CARREMENT CHOCOLAT des procédures mises en place pour la collecte, le traitement et la sécurisation de leurs données, dans le cadre de l’utilisation du site : https://hyeres-muggianu.jeffdebruges.fr
Pour les besoins du présent article, les termes suivants : « données à caractère personnel/données personnelles », « traiter/traitement », « responsable du traitement », « sous-traitant » et « transférer/transfert » ont la même signification que celle qui leur est donnée par le Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD »), et plus largement par la réglementation applicable à la gestion de données à caractère personnel.
- Collecte des données à caractère personnel par SARL CARREMENT CHOCOLAT
Les données à caractère personnel collectées sont traitées par SARL CARREMENT CHOCOLAT, société à responsabilité limitée, au capital de 1 000,00 euros, dont le siège social est 8, avenue du Général de Gaulle 83400 Hyères, identifiée au RCS de Toulon sous le numéro 852 452 457, dont le numéro de téléphone est 04.94.31.85.60, en qualité de responsable de traitement.
I.1 Quelles données personnelles sont collectées ?
Le caractère facultatif ou obligatoire des données personnelles que vous nous communiquez est indiqué sur les formulaires de collecte. A défaut de renseignement des informations obligatoires vous ne pourrez pas passer commande sur le site.
Les catégories de données à caractère personnel collectées et traitées sont les suivantes :
- Nom,
- Prénom,
- Adresse,
- Adresse email,
- Mot de passe,
- Numéro de téléphone,
- Historiques de commandes, etc.
En plus des données à caractère personnel que vous nous communiquez, nous pouvons également collecter via notre site, lorsque vous l’avez accepté :
- Adresse IP,
- Données de connexions et données de navigation etc.
Les informations bancaires que vous communiquez dans le cadre des commandes sont collectées par nos prestataires bancaires et ne sont pas conservées par SARL CARREMENT CHOCOLAT.
I.2 Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?
Nous traitons vos données personnelles pour les besoins de l’exécution de votre commande mais également pour :
- Vous faire découvrir nos offres,
- La gestion des réclamations
- Permettre l’exercice de vos droits, etc.
I.3 Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?
Dans le strict cadre des finalités exposées à l’article I.2, nous pourrons être amenés à communiquer vos données personnelles à nos sous-traitants au sens de la réglementation applicable. Nos sous-traitants, qui sont le propriétaire du site, l’hébergeur du site, nos prestataires informatiques, nos prestataires de paiement traitent vos données personnelles sur nos instructions et pour notre compte. La gestion de vos données bancaires est réalisée par un tiers prestataire la société Ingenico en utilisant la VAD.
Vos données personnelles peuvent également être communiquées à des autorités telles que tribunaux ou police ou officiers ministériels qui peuvent nous demander de divulguer des données personnelles dans le cadre de leur mission. De même nous pouvons communiquer vos données personnelles si cela est nécessaire pour garantir nos droits, votre sécurité ou celles de tiers ou encore enquêter sur un cas de fraude.
Vos données personnelles ne feront pas l’objet d’un transfert vers un pays situé en dehors de l’Union Européenne et qui ne présente pas un niveau de protection adéquat avec la réglementation applicable.
Par ailleurs, dans l’éventualité où tout ou partie de SARL CARREMENT CHOCOLAT serait vendue ou cédée au franchiseur Jeff de Bruges ou à une société franchisée du réseau Jeff de Bruges, vos données personnelles pourront être transférées à ce tiers dans le respect de la réglementation applicable.
1.4 Combien de temps conservons-nous vos Données Personnelles ?
Les données collectées sont conservées pendant une durée strictement nécessaire aux finalités exposées à l’article I.2 et en conformité avec la règlementation applicable.
Les données personnelles d’un client sont conservées pour la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale, soit la durée d’exécution des commandes augmentée de deux ans. Passé ce délai, nous procéderons à un archivage de vos données personnelles et conserverons vos données le temps nécessaire à l’exécution de nos obligations légales ou à la sauvegarde ou la défense de nos droits.
En cas d’exercice de votre droit à l’effacement ou d’opposition, vos données personnelles seront supprimées de notre base active mais peuvent être conservées pendant la durée de prescription applicable ou la durée de conservation qui nous est imposée par la loi et seront stockées dans nos archives.
I.5 Quels sont vos droits au regard de la réglementation applicable ?
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, vous disposez d’un droit :
- D’accès,
- De rectification,
- D’effacement,
- D’opposition,
- De limitation du traitement relatif aux données personnelles qui vous concernent,
- À la portabilité des données,
- De définition de vos directives relatives à la gestion de ses données après votre décès.
Cela implique le droit pour vous de demander que les données à caractère personnel vous concernant soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées si ces données sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou si la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation de ces données est interdite.
Vous disposez du droit de vous opposer à ce que des données à caractère personnel vous concernant fassent l'objet d'un traitement. Une telle opposition pourra rendre toutefois impossible l’accès au site ou l’exécution des commandes en cours à vos seuls frais.
Vous avez également le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous avez communiqué à SARL CARREMENT CHOCOLAT, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.
Vous disposez en outre du droit de définir les directives particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Ces directives peuvent être modifiées ou révoquées à tout moment.
Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un courrier postal à l'adresse suivante :
8, avenue du Général de Gaulle 83400 Hyères
Un justificatif d’identité (photocopie noir et blanc du recto) pourra vous être demandé lorsque nous ne sommes pas en mesure d’identifier la personne concernée.
SARL CARREMENT CHOCOLAT s’engage à traiter vos demandes dans les délais conformes à la réglementation applicable.
Par ailleurs, vous avez possibilité de formuler une réclamation auprès de la CNIL.
- Quels Cookies utilisons-nous et comment les paramétrer ?
Lors de la consultation du site, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers appelés "Cookies" installés sur votre terminal (ordinateur, tablette, Smartphone, etc.).
Ces Cookies sont émis par SARL CARREMENT CHOCOLAT ou par nos partenaires tiers dans le but de faciliter votre navigation sur le site en permettant par exemple d’afficher plus rapidement des pages que vous a déjà consultées, vous éviter de communiquer à nouveau vos identifiants, ou collecter et stocker des informations relatives à votre navigation sur le site afin de vous adresser des services personnalisés.
Un Cookie permet d’identifier un terminal et est considéré comme une donnée personnelle. Vous êtes libre de consentir ou non à l’enregistrement de Cookies et de modifier ce choix à tout moment.
II.1 Quels Cookies utilisons-nous ?
Sous réserve de vos choix, les différents types de cookies suivants peuvent être déposés sur votre terminal :
Les cookies techniques :
Ils sont nécessaires au site pour fonctionner et vous permettre de s’y déplacer et d’utiliser ses services et fonctionnalités. Sans ces Cookies, les conditions d’accès au site peuvent être modifiées et certaines fonctionnalités ne pourraient être fournies.
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II.2 Comment paramétrer les Cookies ?
Vous pouvez accepter l'utilisation des Cookies ou choisir à tout moment de les désactiver. Vous pouvez également accepter ou refuser les Cookies au cas par cas selon l'émetteur ou bien les refuser systématiquement une fois pour toutes.
Chaque navigateur propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Celui-ci peut être paramétré afin de signaler les Cookies qui sont déposés sur votre terminal et demander de les accepter ou non.
La configuration est généralement décrite dans le menu d'aide des navigateurs, qui vous permettent de modifier vos souhaits en matière de cookies.
Vous trouverez ci-après les pages d’aide relatives aux différents navigateurs :
Pour Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
Pour Safari : http://support.apple.com/kb/PH5042
Pour Chrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
Pour Firefox : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
Pour Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.
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